Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mbda-lescoulissesdeladefense.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : MBDA France – 378 168 470 RCS Nanterre – 1 avenue Réaumur, 92350 Le Plessis-Robinson
Création et conception : Agence WAT
Responsable de la publication : Direction des Ressources Humaines – 01 71 54 10 00
Le responsable de la publication est une personne morale.
Webmaster : Agence WAT – 01 47 61 58 00
Hébergeur : OVH – www.ovh.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.mbda-lescoulissesdeladefense.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf en cas d’interruption pour maintenance technique. MBDA France s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.
Les mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment ; elles s’imposent à l’utilisateur, invité à s’y référer fréquemment.
3. Description des services fournis.
Le site www.mbda-lescoulissesdeladefense.com a pour objet de présenter un événement de recrutement organisé par MBDA France.
Il permet aux candidats de :
- découvrir le programme et le déroulé de l’événement,
- s’informer sur MBDA et ses métiers,
- consulter les offres à pourvoir,
- accéder à un formulaire de candidature externe via un lien de redirection.
Le site a donc un objectif purement informatif.
MBDA France s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou modifications intervenues depuis leur publication.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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MBDA France ne saurait être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
MBDA France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MBDA France.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
MBDA France ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou résultant de l’utilisation du site, d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le site contient des liens externes vers des plateformes ou formulaires de candidature. MBDA France ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.mbda-lescoulissesdeladefense.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.mbda-lescoulissesdeladefense.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause MBDA France ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mbda-lescoulissesdeladefense.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.mbda-lescoulissesdeladefense.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.mbda-lescoulissesdeladefense.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de MBDA France et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.mbda-lescoulissesdeladefense.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige lié à l’utilisation du site www.mbda-lescoulissesdeladefense.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Lois de référence
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).